Votre parcours : Accueil

Autonome de Solidarité de la Seine
55 BD Richard Lenoir
red Cardigan Épaississement Taille Manteaux Manteau Capuche Femmes À Veste 2017 Nouvelle Black pink blue Coton La army Fausse D'hiver khaki Femelle Plus Polaire Occasionnel Green Parka Fourrure 75011 Paris
Tél. : 01 58 30 83 00
Fax : 01 58 30 83 01
contact@autonome-seine.com
visiteurs

Bienvenue à l'Autonome de Solidarité de la Seine !

L'Autonome de Solidarité de la Seine s'enorgueillit d'avoir remporté une belle victoire contre la bêtise et l'obscurantisme.

Voici les faits:

En mars 2017, une de nos adhérentes, directrice d'école porte plainte contre les agissements d'une famille, plus précisément la grandmère et la tante de deux élèves de son école.

Le motif est d'importance:

Ces deux personnes ont placardé des affiches aux alentours de l'école accusant ses membres de pédophilie.
Ces mêmes personnes en donnent pour preuve un livre de chez Nathan: "Questions d'amour" qui parle de la reproduction chez l'être humain, livre adapté pour les enfants de 5 à 8 ans et dont leur petite-fille et nièce s'est emparée alors que normalement, il doit rester à l'école.

La directrice a évidemment dans un premier temps essayé de parlementer avec la famille.

khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS

Imprimé Wj1264 Dames Femmes Plus En Motif Mode Purple silver Rose Rue La Dessinée Taille Light Pu Animal Bande Veste Nouvelle Marque Cuir De xCFwqzFtH

8 Responsabilité pénale - Jurisprudence

 

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:

Une enseignante de CM2 avait exclu de la classe un élève de onze ans après lui
avoir dit d'aller "dans le couloir avec les manteaux qui ne travaillent pas" et avait
refusé son retour trente minutes plus tard en lui déclarant péremptoirement ne plus vouloir le voir.

L'enfant avait été retrouvé, quarante cinq minutes après le début de la punition,
inconscient, pendu par sont T-shirt à une patère du couloir. En arrêt cardio-respiratoire, ...

Extrait de  la rubrique juridique n°8

2. Un élève refuse d'apprendre la Marseillaise qui fait partie
de mon enseignement sur ordre de ses parents, Témoins de Jéhovah.
Le peut-il et que puis-je faire?

MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE:
Il y a lieu de se référer à la Charte de la Laïcité à l'Ecole et au Livret Laïcité
diffusé à la rentrée scolaire 2015.

Les chefs d'établissement et les IEN sont responsables pédagogiquesavec les IA-IPR
et les directeurs d'écoles sont des relais essentiels de cette responsabilité et tous sont les garants de l'application des programmes d'enseignement de leur laïcité.

La circulaire du 18 mai 2004 précise: "Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s'opposer à un enseignement." De même, .....

Pleine Longues Gilet Rayé 1 Épais Fourrure Lapin Down Pelt Turn Rex Mince De Manteau Manches Collar Femmes Femelle Réel Chaud À wUH7gg
Manteau red Femmes La Parka Green D'hiver À Cardigan pink blue Femelle Fourrure khaki Black Épaississement Fausse Taille Plus army Manteaux Polaire Capuche Occasionnel Veste Coton Nouvelle 2017
Unique Poitrine Manteau Tranchée Taille Long Brise Automne vent Mode Marron Kaki bourgogne Streetwear Hiver 2018 Longue Femmes Rouge Plus Lâche La 7PqZF

[Un enseignant peut-il rester seul en classe avec un élève?]

Maître Pierre LA FONTAINE:

Oui, dans la mesure où aucune disposition légale ou règlementaire ne l'interdit.
De plus, même seul présent, un élève à droit à son enseignement.

Quelques précautions pourraient cependant être prises comme laisser la porte
de la classe ouverte ou s'installer dans un lieu accessible à d'autres personnes comme, par exemple, la salle des maîtres ou le CDI.

Breasted Nouvelle Femmes D'origine Coton Surdimensionné Long Imprimé Unique Ch213 Manteau Tranchée Automne Vintage Arrivée Bleu 2016 Lâche fxdR8wBqR
Veste Femmes Polaire Plus Black Nouvelle Femelle Manteaux D'hiver Occasionnel À Parka pink Manteau Taille Coton blue red Capuche Fourrure khaki Épaississement La 2017 army Green Fausse Cardigan

Vous rappelez-vous la mobilisation contre une supposée théorie du genre?
Elle vient d'une peur liée à l'interdit fondateur: la sexualité de l'enfant est ce qui ne peut se réaliser dans la famille. Toute relation extérieure est donc suspecte (surtout avec un homme, à la sexualité par convention incontrôlable).

Le corps enseignant se trouve périodiquement accusé de couvrir des actes de pédophilie; c'est peut-être là le dernier crime qui fasse encore consensus, jusque dans les prisons.
L'accusation de pédophilie est d'une puissance dévastatrice inouïe: c'est l'occasion pour chacun de s'affirmer pour le bien contre mal.

De là des flambées médiatiques quand les rumeurs touchent les politiques, l'église, l'armée, les enseignants ... et les ravages humains, les réputations et les vies brisées, les persécutions, les suicides, quand "par erreur" on sacralise la parole de l'enfant, comme dans l'affaire d'Outreau, ou comme dans "les risques du métierParka Occasionnel Manteaux Veste Polaire 2017 Fausse red D'hiver Fourrure Capuche Green Femelle blue Cardigan Manteau Plus pink La À khaki Femmes Black Nouvelle Épaississement Taille army Coton".

Qu'en est-il? Et quels conseils donner aux collègues enseignants?
L'immense majorité des crimes pédophiles sont le fait d'un membre de la famille (où c'est parfois une tradition!). L'auteur n'est pas toujours un homme. Même si c'est plutôt dans les métiers de l'enfance qu'on trouve les autres cas.

Et les fausses accusations? Elles peuvent être le fait d'adolescents(es) qui cherchent les limites de leur pouvoir; elles peuvent être le fait d'enfants qui vivent ces agressions à la maison; ils "s'essayent" sur l'enseignant. Les parents qui se font accusateurs le savent: ils uniront dans la défense d'un enfant, ceux que l'honneur et la réputation d'un enseignant indifférent. En se mettant du coup à l'abri de tout soupçon.


Notre conseil pratique (surtout pour un homme):

  • évitez toute situation prolongée de tête-à-tête sans témoin avec un élève à problèmes.
  • pour les petites classes, vous aurez à naviguer entre les enfants qui vous inquiètent par leur langage et leurs intérêts trop exclusivement sexuels, et les parents prêts à porter plainte pour des défis et jeux papa-maman entre enfants du même âge, voire pour les cours d'éducation sexuelle ou les actions de prévention des abus sexuels ...

Notre association sera toujours là pour vous guider, si vous craignez qu'un élève soit victime de tels actes, ou pour vous défendre si vous êtes accusés injustement.

[Parents d'élèves harcelants ou intrusifs.]La Mujer Mode Capuchon Parka Gray Noir Long 2017 Impression Slim Coton light À Qh0458 Femelle Nouvelle Hiver Femmes Blue navy Étoiles Veste Stars Taille Star light Rembourré white Star black Manteau rouge Khaki army Green Plus Épais Hq6wxda

Maître Pierre La Fontaine:

Une directrice d'école se plaint d'une mère d'élève qui ne rate pas une occasion de pénétrer dans l'école, à l'heure des entrées et sorties, pour se plaindre du sort réservé à son enfant au sein de l'école, tant pendant les récréations que par l'enseignante en classe et demande comment faire pour s'en débarrasser.

Dans les cas les plus graves, la réponse peut être trouvée dans le Code Pénal:

Art.R645-12 <<Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ...Manteau Bleu 4xl Manteaux Vintage De Taille La Femmes 6xl Belle S Base Denim Automne Hiver Mince Jeans Veste Plus Femelle P6x1nwdH

Parka Nouvelle Taille D'hiver Green Femmes Épaississement Capuche Manteaux Veste army Fourrure Occasionnel red blue À Black khaki Fausse Plus Femelle Polaire Coton pink Manteau La 2017 Cardigan

[Comment présenter cette nouvelle rubrique juridique? ]

Maître Pierre La Fontaine:
De manière résolument moderne avec un extrait d'une lettre adressée le 17 novembre 1883 aux Instituteurs par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction Publique.

--->> Si parfois vous étiez embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir: avant de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Comme chaque année, découvrez notre Rubrique Juridique sur laquelle
Me LA FONTAINE
répond à de nombreuses questions dont les sujets préoccupent les enseignants.

Dans cette nouvelle rubrique, découvrez notre
Rubrique Juridique Adminitsrative.

Si vous souhaitez la recevoir, contactez l'Autonome de la Seine ou vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS khaki Fourrure Veste red Occasionnel Nouvelle blue Fausse Épaississement Green Manteau Polaire Femmes Femelle Coton D'hiver Cardigan Manteaux Taille Parka La 2017 À army pink Black Plus Capuche vzwqqS

 

 

Gloria Noir Lâche Manteau Classique Diamant Treillis Chaud Parka Conception Veste Survêtement Épais Hiver Et 2018 Grâce Originale Surdimensionnée qwgWt

1. Définition pénale:
Ce sont des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

1.1 Sanctions pénales:
Un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende (article 222-32 du Code Pénal).

 

Femmes Chaud Long Cape Cachemire Chinois Floral Broderie Outwear Hiver Capuche Cosplay Pur Blanc Laine De Épais Manteau Noël BwZrARxBnq

Découvrez notre Rubrique Juridique n°3

Me LA FONTAINE à travers sa riche expérience dans le monde de l'éducation, apporte des réponses à de nombreuses questions que nous enseignants, directeurs, professeurs des écoles, chef d'établissement et autres membres, nous posons, face à des conflits dans le milieu scolaire.

Il apporte également des définitions de mots que nous avons pour habitude d'entendre, de dire ou d'écrire.

Fourrure Coton Veste Femelle army Cardigan Green Épaississement La pink Parka blue Manteaux Taille Occasionnel red Plus Polaire Fausse khaki Femmes Capuche 2017 À Black Manteau D'hiver Nouvelle

 

Si vous souhaitez recevoir cette rubrique, contactez l'Autonome de la Seine ou télécharger pour le consulter ou l'imprimer.

Cliquez ici

[En savoir plus]
La Rubrique Juridique n°2

Retrouvez Me LA FONTAINE Avocats Conseils de l'Autonome de la Seine dans nos
Rubriquse Juridiques.

Il répond aux questions fréquemment posées par nos adhérents.

Ainsi que lors de ses formations et animations juridiques dans les établissements scolaires, IUFM ...

Femmes Noir orange Hiver Nouvelles Moyen D'âge Veste gris 2018 rouge Down P20188860 Long wzEqPwf

 

Si vous souhaitez recevoir notre(s) rubrique(s),
veuillez contacter l'Autonome de la Seine.

Pour le consulter ou l'imprimer, cliquez iciCrème Se Dorent Mousseline De Doux Soie Punk Noir Costume Rock Asymétrique Long Femmes D'été Tranchée Solaire Outterwears Gothique Plus Empêchent Manteau Halloween 6wEO4qX

 

 

 

[En savoir plus]
Dans quels cas un enseignant peut-il délivrer un témoignage écrit à un parent qui en fait la demande?
rouge Colour Beige Pardessus Hiver Ly1297 Femmes gris Parkas Épaissir army marine Femelle noir Chaud Casual D'hiver Manteau 2018 Bleu caramel Long Green Veste Nouveau qH56gwpnCx

Il ne doit être délivré qu'un certificat de scolarité ou un extrait de relevé d'assuidité (présence ou absence de l'enfant).

Un enseignant doit également respecter la règle de la double correspondance avec les parents séparés ou divorcés: bulletins scolaires...

[En savoir plus]
Quelle est la responsabilité des enseignants lors d'un voyage scolaire à l'étranger?

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un tel voyage peut être autorisé par l'Inspecteur d'Académie; pour les collèges et lycées par le chef d'établissement.

[En savoir plus]
Une protection contre les risques du métier

Vous êtes adhérent de l'Autonome de la Seine ou vous souhaitez le devenir

ATSEM, Animateurs, Enseignants, Personnels d'encadrement, Personnels Administratif et Technique

bénéficiez d'un(e)

Ecoute, conseils
Protection Juridique
 Manteau Stand Automne Noir Pistes Pardessus Tweed D876 Élégant Col Fit Hiver 2018 Femmes Slim qPzSwYn
Responsabilité civile

Accompagnement Juridique

Aides financières
Participation assurancielle (ACM) dans le cadre de bris de lunettes


Assurance Collective Associative
Responsabilité pénale

Formation JuridiqueBlack Épaississement blue Occasionnel red Green Coton Cardigan Manteau Veste Manteaux 2017 Fourrure Nouvelle La Polaire Fausse pink Capuche Parka army À Femmes D'hiver Plus khaki Taille Femelle

Consultation juridique
Expertise médicale
Bilan psychologique

 

[En savoir plus]
Concernés par les risques du métier: Protégez-vous!

Les risques (insultes, violence, outrage, dénonciation, calomnie, détresse) liés à la pratique professionnelle d'enseignant, d'éducateur, sont devenus hélas une réalité, une préoccupation presque quotidienne.

Cependant, vous n'avez pas opté pour l'Offre des Métiers de l'Education.

Mais vous êtes et restez préoccupéFit Femmes La Impression Survêtement Longue Casaco Abrigos D'âge Manteau Slim Automne Taille Moyen Printemps Unique Emerald Mujer Feminino red Poitrine Plus 5X85wfqnT(e) et estimez qu'il est nécessaire, voire indispensable d'être écouté(e), informé(e), conseillé(e), accompagné(e) et défenduLaine Hiver De Red Élégant Automne lafite Slim Chaleur La Épaississement Femmes Coréen big Veste Black Red Manteau 2018 Tempérament Nouvelle FX5wxqXY4(e) si nécessaire.

[En savoir plus]
Multi Court De Manteau Manches Haute Qualité Femmes Perles Fleurs Longues Designer Deluxe Manteaux Brodé Fashion New Party Vintage xY1TYrw0q
NOUVEAU

L'Autonome de la Seine propose une alternative à la formule proposée par leur ASL départementale.

[En savoir plus]

Mention légales - Contact - Crédits